Documents organisationnels

Certificat de refonte déposé le 10 mai 2019

Certificat de refonte (2.2 Mo)

Règlement No. 2020-1

Règlement intérieur (0.07 Mo)

Adopté le 7 mai 2015

Règlement sur le préavis (0.75 Mo)

Les statuts proposés tels que décrits à la Circulaire de la direction

Statuts constitutifs (0.17 Mo)